GROUPE DE TRAVAIL "CONDITIONS GÉNÉRALES"

Un groupe de travail spécifique « Conditions générales », composé paritairement de représentants du secteur conventionné et de représentants de l’Etat, est amené à proposer des changements fondamentaux et remarques aux conditions générales régissant les conventions visées aux articles 11 et 12 de la loi modifiée de 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines sociaux, familiaux et thérapeutiques. Dans ce contexte, le conseil d’administration de la FEDAS Luxembourg a désigné, lors de sa séance du 5 février 2020, ses trois représentants :

  • Madame Sonja KONZ (APEMH a.s.b.l.)

  • Madame Catherine MANNARD (Ligue HMC a.s.b.l. / s.c.)

  • Monsieur Yves OESTREICHER (FEDAS a.s.b.l.)


Ces suggestions seront soumises à la Commission d’Harmonisation.