1.  TRAVAUX DE GT (CISP, CST/CPTE, MÉDIATION ANIMALE)

Face à une volonté du MENJE d’harmonisation des aides mais également de questionner les prestations AEF fournies telles que celles ayant trait à l’insertion socio-professionnelle ou, encore, à la médiation par l’animal, tout un ensemble de groupes de travail a été coordonné par les permanents de la FEDAS aussi bien en termes de structuration des travaux que de contenu et de revendications. Ces travaux ont été poursuivis également pour servir la définition des contours des prestations AEF dans leur ensemble.

2.  TRAVAUX RELATIFS À LA DÉFINITION DES CONTOURS DES PRESTATIONS AEF

Avec la perspective d’une évolution des mesures AEF, il a été urgent, au niveau de la FEDAS, de se donner les moyens d’être force de propositions quant à la définition de l’offre de prestations.


De plus, plusieurs constats ont mis en avant l’incohérence des cadres actuels et des dénominations des prestations (cf. loi, RGD, financement) avec l’existant car le secteur a connu, ses dernières années, une forte évolution en termes de développement de son offre d’aide, en réponse à l’évolution des besoins des enfants et de leur famille.


Ainsi, dès juillet 2020, plusieurs workshops ont permis d’aboutir à une nouvelle lecture de certaines prestations AEF (cf. prestations ambulatoires et prestations d’accueil de jour et de nuit) – l’année 2021 devrait permettre de finaliser ces travaux (cf. prestations de jour).

3.  REVENDICATIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS-CADRES 2021

Pour cette année de revendications, il a été convenu en CT Prestations d’avoir une approche par thèmes principaux de revendication et non pas par lecture article par article desdites conventions. Parmi les éléments de revendication qui ont été retenus, notons :

  • pour l’ensemble des conventions : généralisation de la possibilité d’avoir recours à une prise en charge par vidéo-conférence ; 

  • pour la convention-cadre horaire : adaptation de l’article 28 pour permettre des mesures complémentaires selon le besoin du jeune ; adaptation de l’article 32 pour permettre une flexibilité de programmation des interventions selon les besoins de l’enfant/de sa famille (cf. approche mensuelle et non plus hebdomadaire) ;

  • pour la convention-cadre journalier : adaptation de l’article 17 pour harmoniser les principes de facturation quels que soient les contextes d’accueil dans le cas de fugue ; adaptation de l’annexe F de sorte à faire apparaitre la norme des nuits veillantes.