1.  PRÉPARATION DES RÉFLEXIONS RELATIVE AU FINANCEMENT AEF

Dans une volonté de collaboration étroite avec le MENJE quant à l’évolution du modèle de financement du secteur AEF, les membres de la CT Finances ont souligné les principes suivants à soutenir :

  • tendre vers un financement unique (par unité de prestation) (cf. définition des différentes prestations) ;

  • simplification administrative du recensement et uniformisation des procédures de recensement (cf. recensement unique overhead, frais liés à l’encadrement et détermination de coefficients) ;

  • diminution des différences entre prestataires / prestations (cf. définir des normes sur différents paramètres (direction, administration et logistique non directement liées à l’activité, délégation du personnel, protection des données, etc.).

2.  MODALITÉS DE FINANCEMENT DURANT LA PHASE DE LOCK DOWN ET DES PÉRIODES DE RESTRICTIONS RELATIVE À LA PANDÉMIE

Les mois de mars à mai ainsi que ceux d’octobre à décembre 2020 ont été marqués par une activité arrêtée voire adaptée pour les prestations ambulatoires et par une activité perturbée pour les prestations stationnaires (cf. redéploiement de personnel, dispositions particulières en matière de congés, quarantaine, isolement, etc.).

Dans ce contexte, les membres de la CT Finances ont posé réflexion sur la méthodologie adaptée au financement de l’ensemble des activités dans ce contexte.


Des échanges réguliers ont permis d’arrêter avec les représentants du MENJE ce qu’il convenait pour le secteur (cf. méthodologie basée sur la moyenne du volume de prestations horaires d’une période de référence).

3. RECENSEMENTS DES DONNÉES 2019 ET REVENDICATIONS

Comme chaque année, la Fedas a participé à l’élaboration du recensement des données 2019 des organismes prestataires AEF. Elle a récolté, vérifié et compilé l’ensemble des informations transmises pour les prestations horaires et journalières. Les permanents de la FEDAS se sont également mis à disposition de ses membres pour conseil quant à leur gestion et prévisionnel de budget.

Grâce aux informations fournies par ses membres et avec la collaboration du MENJE, de nouveaux tarifs ont été fixés pour 2021 et 2022. L’impact de la pandémie COVID-19, qui a touché l’intégralité des services des gestionnaires, a été un argument en faveur de la fixation des tarifs pour 2 ans. En outre, notons les éléments essentiels qui ont participé à la détermination des tarifs :

  • Les frais de personnel d’encadrement qui sont liés directement à une prestation spécifique ont été repris tels quels ;

  • Les montants d’overhead qui sont composés du personnel logistique, administratif, de la direction, des membres de la délégation du personnel, des travailleurs dédiés à la protection des données ont quant à eux été redistribués suivant une clé de répartition spécifique.Cette clé de répartition est identique à celle utilisée pour le recensement 2018

  • L’efficience individuelle des membres pour chaque type de prestation au niveau ambulatoire.


Il est à noter que les tarifs calculés feront l’objet d’une réévaluation pour 2021 et 2022 suite à la nouvelle CCT SAS. En effet, l’impact de la nouvelle convention engendrera une augmentation des tarifs précédemment calculés.